Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Knido, accessible à l'adresse knido.fr, éditée par Lasserre Consulting (ci-après « Knido » ou « nous »).

Knido est une plateforme communautaire et marketplace dédiée aux loisirs créatifs textiles (tricot, crochet, couture, broderie). Elle permet aux utilisateurs de gérer leur stock de matières premières, de découvrir et d'acheter des patrons, de partager leurs créations et d'interagir avec une communauté de passionnés.

Toute création de compte ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page du site et prévalent sur tout autre document.

L'accès aux fonctionnalités de Knido nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation préalable de leur représentant légal.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace « Paramètres » ou demander la suppression de son compte en contactant contact@knido.fr. La suppression du compte entraîne l'inaccessibilité des données associées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Un seul compte est autorisé par personne physique. La création de comptes multiples ou l'usurpation d'identité est strictement prohibée et peut entraîner la suspension immédiate des comptes concernés.

3.1 Droits cédés à Knido

En publiant du contenu sur Knido (photos, textes, commentaires, créations, patrons), l'utilisateur accorde à Lasserre Consulting une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour reproduire, afficher, distribuer et adapter ce contenu aux fins de fourniture et de promotion du service Knido, pour la durée de mise en ligne dudit contenu.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus. La présente licence prend fin automatiquement à la suppression du contenu ou du compte par l'utilisateur, sous réserve des copies éventuellement réalisées à des fins de sauvegarde technique dans un délai raisonnable.

3.2 Responsabilité et contenus interdits

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur publication. Sont strictement interdits les contenus :

• ·illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• ·violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ·constituant du spam, du démarchage non sollicité ou de la publicité non autorisée ;
• ·contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
• ·susceptibles de tromper d'autres utilisateurs (fausses informations, faux avis).

4.1 Obligations des créateurs

Tout utilisateur souhaitant vendre des patrons sur la marketplace Knido (ci-après « le Créateur ») doit disposer du statut légal lui permettant d'exercer une activité commerciale sur le territoire français (auto-entrepreneur, société, etc.) et s'engage à :

• ·publier des patrons originaux dont il détient tous les droits ;
• ·fournir des fichiers complets, lisibles et conformes à la description publiée ;
• ·répondre aux demandes des acheteurs dans un délai raisonnable ;
• ·respecter la réglementation applicable (TVA, facturation, droits des consommateurs).

4.2 Commission Knido

Knido perçoit une commission de 15 % sur le montant hors taxe de chaque vente réalisée via la marketplace. Ce taux est susceptible d'évoluer après notification aux créateurs concernés avec un préavis d'au moins 30 jours.

4.3 Paiement et reversement

Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. En créant un compte Créateur, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal).

Le reversement des sommes dues au Créateur, déduction faite de la commission Knido et des frais Stripe applicables, est effectué selon les modalités définies par Stripe Connect. Knido ne saurait être tenue responsable d'un retard de versement imputable à Stripe ou à une erreur dans les informations bancaires fournies par le Créateur.

4.4 Droits des acheteurs

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'acheteur. En procédant au téléchargement d'un patron, l'acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

En cas de patron non conforme à sa description, l'acheteur peut signaler le problème à contact@knido.fr dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Knido examinera la réclamation et se réserve le droit d'effectuer un remboursement ou de retirer le patron de la vente.

5.1 Tarification

Knido propose un abonnement Premium ouvrant l'accès à des fonctionnalités avancées, aux tarifs suivants :

• ·9 €/mois — engagement mensuel, résiliable à tout moment ;
• ·90 €/an — engagement annuel, soit l'équivalent de 2 mois offerts.

Les prix sont indiqués TTC. Knido se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les abonnés au moins 30 jours avant la prise d'effet.

5.2 Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Paramètres › Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prorata n'est remboursé.

L'abonnement annuel peut être résilié dans les 14 jours suivant la souscription initiale (droit de rétractation légal) pour un remboursement intégral, à condition qu'aucune fonctionnalité Premium n'ait été utilisée. Au-delà de ce délai, l'abonnement court jusqu'à son terme sans remboursement.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. L'utilisateur sera notifié par email au moins 5 jours avant le renouvellement de l'abonnement annuel. Le prélèvement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement enregistré.

La marque « Knido », le logo, la charte graphique, l'interface et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de Lasserre Consulting. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur s'engage à ne pas copier, extraire, reproduire ou utiliser les patrons achetés à des fins commerciales ou pour les redistribuer sans l'autorisation expresse du Créateur concerné. Les patrons sont concédés à titre de licence personnelle non commerciale, sauf mention contraire explicite du Créateur.

Knido se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou aux valeurs de la communauté, sans préavis ni indemnité.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, Knido peut suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur avec effet immédiat, après notification par email. L'utilisateur est informé des motifs de la suspension et peut en contester le bien-fondé en contactant contact@knido.fr dans un délai de 15 jours.

Pour signaler un contenu ou un comportement inapproprié, les utilisateurs peuvent utiliser la fonction de signalement disponible sur la plateforme ou écrire à contact@knido.fr.

Knido est une plateforme d'intermédiation. À ce titre, Knido n'est pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et créateurs et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de l'utilisation des patrons vendus, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur usage.

Knido met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent survenir. Knido ne saurait être tenue responsable des pertes de données ou interruptions de service liées à des événements hors de son contrôle (force majeure, défaillance d'infrastructure tierce, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Knido ne saurait excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur à Knido au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Lasserre Consulting.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Knido adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact@knido.fr. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Knido se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service et peut demander la suppression de son compte.